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Confidentialité, protection des renseignements personnels et conditions d’utilisation

Politique de confidentialité

Chez UPA Développement international (UPA DI), nous accordons de l’importance à la protection des renseignements que nous détenons.

Dans le cadre de nos activités et de notre mission, nous traitons notamment des renseignements concernant des personnes physiques qui permettent de les identifier. Ce sont des renseignements personnels.

1. But de la politique

Cette politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et conservons les renseignements personnels des producteurs agricoles, des visiteurs et utilisateurs du site Web d’UPA DI (vous). Elle précise aussi la manière dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés si nécessaire.

2. Consentement

En nous communiquant des renseignements personnels par l’intermédiaire de ce site Web, par courriel, par téléphone, en personne, ou par tout autre moyen, vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans cette politique et vous autorisez UPA DI et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

3. Quels sont les renseignements que nous recueillons?
A. Les renseignements que vous nous transmettez

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous transmettez lorsque vous :

  • Communiquez avec nous à l’aide de nos coordonnées affichées dans la page « Nous joindre »;
  • Remplissez un formulaire de mise en candidature pour la coopération volontaire;
  • Remplissez un formulaire pour faire un don en ligne;
  • Remplissez un formulaire pour vous abonner à notre infolettre.

Selon les circonstances, il peut s’agir de vos nom et prénom, de vos coordonnées (courriel, numéro de téléphone, région), de votre curriculum vitæ, de vos questions, commentaires et demandes de renseignements et de vos préférences.

B. Les renseignements recueillis par un organisme public

Pour nous permettre de respecter nos obligations légales, notamment en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels, UPA DI collecte également des renseignements personnels par le biais d’une entente avec l’Union des producteurs agricoles.

C. Les renseignements recueillis par l’intermédiaire de notre site Web

Nous avons recours à Google Analytics pour analyser les comportements de navigation des visiteurs du site Web d’UPA DI. Il s’agit d’un outil permettant d'analyser la fréquentation et l’utilisation de sites Web.

Google Analytics recueille les renseignements suivants :

  • le nombre de visiteurs du site;
  • le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés (Windows, macOS, Linux, etc.);
  • la catégorie d’appareil, sa marque et son modèle;
  • la résolution de l’écran et d’autres paramètres techniques;
  • la date, l’heure et la durée moyenne des visites;
  • les pages consultées;
  • l’adresse des sites référents, si les visiteurs visitent le site à partir d’une autre plateforme;
  • la ville dans laquelle le site a été consulté;
  • la région dans laquelle le site a été consulté;
  • le pays dans lequel le site a été consulté;
  • le sexe;
  • l’âge;
  • la langue;
  • les centres d’intérêt.

Les renseignements recueillis par Google Analytics servent à analyser l'utilisation de notre site Web et à produire des rapports statistiques sur les activités des visiteurs afin que nous puissions améliorer nos outils et l’expérience globale des utilisateurs.

Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des outils similaires sur le site Web. Il s'agit de fichiers qui sont installés sur votre navigateur Web ou encore sur le disque dur de votre ordinateur, ou de votre appareil mobile, afin de recueillir certains renseignements. Ces renseignements peuvent notamment comprendre la date, l’heure et la durée de vos visites, votre historique de navigation et le type et la version de votre navigateur. Ces renseignements sont recueillis automatiquement dans le but d'optimiser votre expérience sur notre site, notamment en mémorisant vos réglages et préférences. Les fichiers témoins sont conservés dans votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même de votre historique de navigation.

De plus, si vous souhaitez désactiver les fichiers témoins, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Soyez toutefois avisés que la désactivation des fichiers témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation.

4. Comment vos renseignements sont-ils utilisés?

Nous utilisons principalement vos renseignements personnels :

  • Pour vous rendre les services que vous nous demandez;
  • Pour optimiser le contenu, le service de navigation et l’affichage de notre site;
  • Pour répondre à vos questions, commentaires et demandes de renseignements;
  • Pour recevoir votre candidature pour la coopération volontaire;
  • Pour vous inscrire à notre infolettre;
  • Pour toutes autres fins autorisées ou exigées par la loi.

Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement accessibles aux membres du personnel d’UPA DI.

5. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Nous protégeons les renseignements qui nous sont communiqués, à compter du moment de leur transmission jusqu’au moment de leur destruction. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement. Seuls les membres du personnel qui ont besoin de connaître vos renseignements ou dont les fonctions exigent raisonnablement qu’ils les connaissent ont accès à vos renseignements personnels.

Cependant, aucune méthode de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100 %. Nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

6. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas suivants :

  • À nos fournisseurs de services, partenaires ou conseillers, lorsque ces renseignements sont nécessaires à la prestation de leurs services ou de leurs fonctions (par exemple, le fournisseur des services d’hébergement des données et de conception de notre site Web));
  • Dans tous les cas où cette communication est permise ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas d’une ordonnance d’un tribunal).
7. Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont hébergés sur des serveurs situés au Québec et ailleurs au Canada. Les renseignements que nous transmettons à nos fournisseurs de services peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que requis pour mener nos activités.

8. Destruction des renseignements personnels

Lorsque sont atteintes les finalités pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés, ces renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.

9. Droits d'accès et de rectification

Sur demande écrite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et sous réserve d'une preuve d'identification, vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels ou de faire rectifier tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons à votre sujet.

Toutefois, pour vous assurer que les renseignements que nous détenons sont complets et exacts, veuillez nous informer rapidement de tout changement relatif à vos renseignements personnels.

10. Révocation du consentement

Sur demande écrite Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre et sous réserve d'une preuve d'identification, vous pouvez révoquer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’aura aucun effet sur les communications de renseignements faites au préalable avec votre consentement initial.

11. Désabonnement

Quand vous vous abonnez à notre infolettre, le courriel fourni sera utilisé par UPA DI pour vous transmettre des infolettres aux contenus variés au sujet de notre organisation et de ses activités.

Si vous ne souhaitez plus figurer sur notre liste d'envoi, il suffit de vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque infolettre reçue.

12. Liens vers des sites Web externes

Le site Web d’UPA DI contient des liens menant à des sites externes, comme des sites de partenaires et des sites gouvernementaux. Cette politique ne s'étend pas à ces sites Web. En cliquant sur ces liens, vous y serez automatiquement dirigés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur exploitation et nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des politiques, procédures et pratiques de ces tiers en matière de protection des renseignements personnels ni à quelque autre titre que ce soit.

Conditions d’utilisation

En utilisant ou en visitant le site Web de la Fédération, vous exprimez votre consentement aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d’accord avec l'une de ces conditions d'utilisation, veuillez ne pas utiliser le site.

1. Lois applicables et tribunaux compétents

Le site Web de la Fédération, ainsi que les présentes conditions d’utilisation, sont régis par les lois de la province du Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre la Fédération et vous. Advenant un litige, vous reconnaissez et acceptez que seuls les tribunaux du district judiciaire de Longueuil situés dans la province de Québec, au Canada auront juridiction.

2. Exclusion de garantie et de responsabilité

Le site Web de la Fédération et tous les renseignements y figurant sont fournis sans aucune garantie. Malgré les efforts déployés et considérant la nature évolutive et dynamique du site, l'information y figurant peut contenir des inexactitudes.

En conséquence, la Fédération se dégage de toute responsabilité à l'égard de tout dommage (direct ou indirect) ou préjudice découlant de l’utilisation de son site Web, y compris la navigation sur des sites externes et sur les réseaux sociaux.

3. Sites externes

En utilisant le site Web de la Fédération, vous pouvez accéder, à l'aide d'hyperliens, à divers autres plateformes et sites. Ces derniers ont été élaborés de manière indépendante par des tiers sur lesquels la Fédération n'a aucun contrôle. La Fédération ne procède à aucune vérification du contenu de ces sites. Par conséquent, elle ne donne aucune garantie quant à leur exactitude et leur gestion.

4. Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Tout le contenu publié ou autrement accessible par l'entremise du site Web de la Fédération, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur du Canada et par les conventions internationales applicables. Ce contenu appartient soit à la Fédération, soit à la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur des droits ou est sous licence d'utilisation par l'un ou l'autre, selon le cas. Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute forme de reproduction, de modification, de distribution, de publication, de transmission, de transfert, de vente, d'exécution, d'affichage ou d'exploitation de celles-ci, en totalité ou en partie, constitue une violation du droit d'auteur à moins d'indications contraires et à défaut d’obtenir préalablement une autorisation des détenteurs de ces droits.

5. Restrictions à l’utilisation

Le site Web de la Fédération ne doit être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Par conséquent, il vous est interdit de vendre, disposer ou autrement aliéner quelque élément disponible sur ce site, à quiconque.

6. Partage sur les réseaux sociaux

Le site Web de la Fédération vous propose l’utilisation de modules d’extension sociaux pour plusieurs réseaux sociaux. Si vous choisissez d'interagir avec un réseau social, votre activité sur nos plateformes sera accessible sur les réseaux sociaux auxquels vous accéderez. Nous vous signalons que ces sites fonctionnent selon leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Veuillez vous y référer.

Si vous êtes sur un réseau social pendant que vous visitez le site Web de la Fédération, il est possible que ce réseau social ajoute cette information à votre profil avec votre consentement. Si vous interagissez avec l'un des modules d’extension sociaux, cette information sera automatiquement transférée au réseau social. Si vous refusez le transfert de telles données, débranchez-vous du réseau social avant d’accéder au site Web de la Fédération. Il est de votre responsabilité de comprendre les interactions avec le réseau social pour lequel vous détenez un compte ou un abonnement.

Nous vous incitons à faire preuve de prudence et de réserve pour ne pas révéler vos renseignements personnels ni ceux d'autres personnes lorsque vous évoquez des expériences vécues dans vos commentaires sur les réseaux sociaux. En effet, comme nous sommes tenus de protéger la confidentialité des renseignements qui nous sont transmis et que notre plateforme est publique, aucun renseignement personnel ne doit y être diffusé.

De plus, pour cette raison, avant de partager une photo ou une vidéo dans l’une de nos pages ou sur nos réseaux sociaux, vous devez obtenir le consentement des personnes qui y apparaissent.

Dans un autre ordre d’idées, en publiant sur nos pages, vous nous donnez le droit d’utiliser vos commentaires ou de les diffuser.

Politique de protection des renseignements personnels  

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, UPA Développement International (l’Organisation) traite des Renseignements personnels. À ce titre, elle reconnaît l’importance de respecter la vie privée des Personnes concernées ainsi que la confidentialité de ces renseignements. 

Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, l’Organisation s’est dotée de la présente politique. Celle-ci énonce les principes applicables à la protection des Renseignements personnels que l’Organisation détient, tout au long du Cycle de vie de ceux-ci, et aux droits des Personnes concernées. 

La protection des Renseignements personnels détenus par l’Organisation incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des Renseignements personnels qui sont inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec l’Organisation. 

Consultez la politique  Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Procédure de gestion des incidents de confidentialité concernant des renseignements personnels

Comme le prévoit sa Politique de protection des renseignements personnels, l’Organisation accorde une importance à la protection des Renseignements personnels qu’elle détient. Ainsi, elle met en œuvre les moyens technologiques et administratifs nécessaires afin que ceux-ci soient correctement traités tout au long de leur Cycle de vie.

Cependant, malgré les précautions prises, un Incident peut arriver. L’Organisation se dote donc de la présente procédure pour gérer les éventuels Incidents de confidentialité et en limiter les conséquences pour les Personnes concernées et l’Organisation. 

Consultez la procédure Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Procédure de gestion des demandes concernant les renseignements personnels

Dans le cadre de ses activités et de sa mission, l’Organisation traite des Renseignements personnels. En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et du Code civil du Québec, les Personnes concernées dont les Renseignements personnels sont détenus par l’Organisation peuvent exercer plusieurs droits à leur égard.  

La Personne concernée dont les Renseignements personnels sont détenus par l’Organisation dispose notamment des droits suivants : 

  • Le droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis avec son consentement; 
  • Le droit d’accès aux Renseignements personnels que l’Organisation détient à son sujet et des copies de ceux-ci, sous un format électronique ou non; 
  • Le droit de rectification de tout Renseignement personnel incomplet ou inexact que l’Organisation détient à son sujet. 

Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, l’Organisation s’est dotée de la présente procédure. Celle-ci énonce les principes applicables au traitement des demandes formulées par les Personnes concernées relativement à leurs droits. 

Consultez la procédure Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Procédure de traitement des plaintes relative à la protection des renseignements personnels

La présente procédure : 

  • Énonce la manière de porter Plainte relativement à la protection de Renseignements personnels; 
  • Prévoit le traitement d’une telle Plainte par l’Organisation. 

Consultez la procédure Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Pour communiquer avec nous

Pour toute question, plainte, ou tout commentaire concernant la politique de protection de la vie privée ou les conditions d’utilisation, pour formuler une demande d'accès ou de rectification de vos renseignements personnels ou pour révoquer votre consentement à ce que nous utilisions ou communiquions vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer par courriel à notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante rprp@upa.qc.ca ou par la poste aux coordonnées suivantes :

Union des producteurs agricoles (DAJ)

a/s Responsable de la protection des renseignements personnels
555, boul. Roland-Therrien, bureau 100
Longueuil (Québec)  J4H 3Y9

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (numéro sans frais : 1 888 528-7741).

Mise à jour

La Fédération se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les contenus, conditions d'utilisation et politiques à tout moment. La Fédération vous invite donc à les consulter régulièrement puisque des changements pourraient y être apportés. En utilisant le site Web de la Fédération, vous acceptez d'être lié par de telles modifications.

La section Confidentialité et Conditions d’utilisation a été mise à jour pour la dernière fois le 22 septembre 2023.